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Orchestre de Chartres de Bretagne

Mentions légales

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Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://orchestrechartresdebretagne.fr/ (le « Site »), est édité par :

L’association ORCHESTRE DE CHARTRES DE BRETAGNE, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 35 – Préfecture Rennes sous le numéro W353003497, ayant son siège situé à MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE, représentée par Annaïck BOISTAULT dûment habilitée.

Nous contacter :

  • Par téléphone : +33637180312
  • Par email : ocb35131@gmail.com
  • Par courrier : Association Orchestre de Chartres-de-Bretagne – MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS (SIRET: 424 761 419 00045), situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Annaïck BOISTAULT, présidente de l’association.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Politique de confidentialité », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://orchestrechartresdebretagne.fr/ est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Orchestre de Chartres-de-Bretagne collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site https://orchestrechartresdebretagne.fr/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

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Le responsable du traitement des données personnelles est :
Orchestre de Chartres-de-Bretagne
association
SIRET : 52876148900012
Siège social : MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
Email : ocb35131@gmail.com

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Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Orchestre de Chartres-de-Bretagne et ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception des sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :

Hébergeur : OVH SAS (SIRET: 424 761 419 00045) (hébergement du site et des données).

Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

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À ce jour, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un transfert de données hors de l’Union européenne serait nécessaire, celui-ci ne pourrait être effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).

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CNIL
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Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Modifications

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Dernière mise à jour : 18 août 2026